Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Stravia.AI et tout client professionnel ayant recours aux services de conseil, d’audit, de développement ou de formation proposés par Stravia.AI.
2. Nature des prestations
Stravia.AI propose des prestations de service intellectuel :
Audit stratégique et organisationnel
Implémentation de solutions d'automatisation et d’IA
Formation et accompagnement des équipes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et d’une proposition personnalisée.
3. Commande et acceptation
Toute commande est ferme dès validation du devis ou signature d’un accord écrit (contrat, e-mail, bon de commande).
La validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués hors TVA.
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
50 % à la commande (ou au démarrage de la phase concernée)
50 % à la livraison ou selon un échéancier prévu dans la proposition
Le non-respect des délais de paiement pourra entraîner la suspension des services.
5. Délai et exécution
Stravia.AI s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure des moyens disponibles et des retours clients fournis dans les temps.
Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des missions.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables produits (rapports, roadmaps, automations, documents de formation) restent la propriété de Stravia.AI jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute réutilisation non autorisée ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit.
7. Confidentialité
Stravia.AI s’engage à la stricte confidentialité des informations partagées dans le cadre des missions.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, outils ou documents transmis.
8. Résiliation
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis :
25 % du montant reste dû si l’exécution n’a pas commencé
50 % du montant est dû si l’exécution est engagée
Aucun remboursement n’est possible une fois la mission finalisée
9. Limitation de responsabilité
Stravia.AI est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
En aucun cas, la responsabilité de Stravia.AI ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou dysfonctionnements causés par des outils tiers.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Stravia.AI.